ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Intervention définissent les modalités techniques et opérationnelles des prestations réalisées par Vitrage Confort.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente et prévalent pour toutes les interventions de pose de films sur vitrages réalisées chez les particuliers, les professionnels, les collectivités et les administrations.

ARTICLE 2 — PRÉPARATION DU CHANTIER

Avant l’intervention, le client s’engage à :

• permettre un accès libre aux vitrages ;
• retirer les objets fragiles, décorations, rideaux, stores ou meubles susceptibles de gêner les travaux lorsque cela est demandé ;
• garantir l’accès aux arrivées électriques si nécessaire ;
• signaler toute contrainte particulière (alarme, badge, accès réglementé, copropriété, horaires imposés, etc.).

Tout retard causé par une préparation insuffisante pourra entraîner une prolongation de l’intervention.
 

ARTICLE 3 — CONDITIONS D’INTERVENTION

Les interventions sont réalisées pendant les jours et horaires convenus avec le client.

Pour garantir une pose de qualité, Vitrage Confort peut reporter une intervention lorsque les conditions ne permettent pas une exécution conforme, notamment en cas :

• d’intempéries importantes pour les poses extérieures ;
• de températures incompatibles avec les préconisations du fabricant ;
• d’humidité excessive ;
• de travaux simultanés générant poussières ou projections ;
• de risques pour la sécurité des intervenants.

Ce report ne constitue pas un manquement contractuel.

ARTICLE 4 — ACCÈS AU CHANTIER

Le client garantit que les locaux sont accessibles à la date prévue.

En cas de déplacement inutile dû :

• à une absence ;
• à un refus d’accès ;
• à un chantier non préparé ;
• à un accès impossible ;

Vitrage Confort pourra facturer des frais de déplacement et de reprogrammation.

ARTICLE 5 — ALIMENTATION EN EAU ET ÉLECTRICITÉ

Le client met gratuitement à disposition :

• un point d’eau ;
• une alimentation électrique conforme lorsque celle-ci est nécessaire.

En cas d’impossibilité, une solution alternative pourra être étudiée.

ARTICLE 6 — SÉCURITÉ

Lorsque l’intervention nécessite :

• une nacelle ;
• un échafaudage ;
• un harnais ;
• une autorisation particulière ;
• un plan de prévention ;

ces éléments devront être signalés avant l’établissement du devis.

Toute contrainte découverte après validation pourra entraîner une révision du devis.

ARTICLE 7 — CONTRÔLE DES VITRAGES

Avant la pose, Vitrage Confort procède à un contrôle visuel.

Ce contrôle porte notamment sur :

• les impacts ;
• les fissures ;
• les joints ;
• les défauts visibles ;
• les rayures importantes.

Il ne constitue pas une expertise du vitrage.

Les défauts internes invisibles ne peuvent être détectés sans démontage.

ARTICLE 8 — NETTOYAGE DES SURFACES

La pose comprend le nettoyage technique nécessaire à l’application du film.

Ce nettoyage n’a pas pour objet de remettre les vitrages à neuf.

Les traces anciennes telles que :

• calcaire incrusté ;
• rayures ;
• piqûres ;
• corrosion ;
• décoloration du verre ;

demeurent visibles après la pose.

ARTICLE 9 — POSE DES FILMS

Les films sont appliqués conformément :

• aux préconisations du fabricant ;
• aux normes professionnelles ;
• aux règles de l’art.

Chaque vitrage étant unique, de légères différences d’aspect peuvent apparaître entre plusieurs surfaces.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 10 — DÉLAI DE SÉCHAGE

Après installation, le client reconnaît que le film nécessite une période de stabilisation.

Pendant cette période, peuvent apparaître :

• bulles d’eau ;
• voile blanchâtre ;
• effet légèrement ondulé ;
• traces d’humidité.

Ces phénomènes sont temporaires.

Ils disparaissent progressivement selon les conditions climatiques.

ARTICLE 11 — TRAVAUX À PROXIMITÉ

Aucun travail générant :

• poussière ;
• projection ;
• peinture ;
• ciment ;
• solvants ;
• ponçage ;

ne devra être réalisé à proximité immédiate des vitrages pendant la période de séchage.

Le non-respect de cette consigne peut altérer définitivement le film.

ARTICLE 12 — ENTRETIEN APRÈS LA POSE

Pendant les 30 premiers jours, le client s’interdit :

• de nettoyer les vitrages ;
• d’utiliser une raclette ;
• de poser des adhésifs ;
• d’utiliser des ventouses ;
• d’appliquer des produits chimiques.

Par la suite, seuls des produits non abrasifs et sans ammoniaque devront être utilisés.
 

ARTICLE 13 — MODIFICATIONS POSTÉRIEURES

Toute intervention ultérieure réalisée par un tiers sur les vitrages (menuisier, peintre, électricien, serrurier, entreprise de nettoyage, etc.) relève de la responsabilité de ce tiers.

La garantie de Vitrage Confort ne couvre pas les dommages causés après réception des travaux par une intervention extérieure.

ARTICLE 14 — RÉCEPTION DES TRAVAUX

À la fin de l’intervention, le client est invité à effectuer un contrôle visuel avec le technicien.

Toute réserve doit être formulée immédiatement.

Les phénomènes liés au séchage ne constituent pas des réserves.

En l’absence de réserve écrite, les travaux sont réputés conformes.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par écrit à contact@vitrageconfort.fr dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

Elle devra être accompagnée :

• de photographies ;
• du numéro de facture ou de devis ;
• d’une description précise de la situation.

Vitrage Confort analysera la demande avant toute intervention.

ARTICLE 16 — ACCEPTATION

La signature du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Intervention.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des consignes techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation.